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Politique de modération

LYBSOO héberge des espaces de collaboration permettant aux membres d'y échanger des informations et de communiquer en ligne.

Ces espaces de collaboration sont des lieux de libre discussion dont LYBSOO n'a pas la maîtrise et sur lesquels seuls les membres peuvent publier.

De la même manière LYBSOO utilise et permet aux membres l’inclusion de contenus automatiques via flux RSS extérieurs provenant d’autres sites internets (agrégation de contenu) permettant de consulter des articles de presse directement et depuis le site LYBSOO.

Dès lors, LYBSOO ne peut être considérée comme ayant la qualité d'éditeur du contenus mais exclusivement celle d'hébergeur qui consiste à mettre à la disposition des membres des moyens techniques permettant le stockage direct et permanent d'informations destinées à être communiquées au public.

LYBSOO répond en cela à la définition de l'article 6.I.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »).

Le paragraphe 5 du I de l'article 6 de la LCEN précise que :
« La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :
- la date de la notification ;
- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n a pu être contacté. ».

LYBSOO réagit donc uniquement a posteriori dès lors que lui est signalé le caractère prétendument illicite ou indélicat d'un contenu dans les conditions prévues au paragraphe 5 du I de l'article 6 de la LCEN indiquées ci-dessus et met en œuvre promptement les mesures nécessaires pour que le contenu ne soit plus accessible. Ces mesures peuvent aller de la suppression du contenu au bannissement temporaire voire définitif d'un membre, et ce sans préavis.

De même, LYBSOO ne procède pas à une surveillance générale du contenu au-delà du concours à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine conformément aux dispositions du paragraphe 7 du I de l'article 6 de la LCEN.

Déclarer un contenu illicite


Pour déclarer un contenu vous semblant illicite ou portant atteinte à la vie privée d’un tiers, merci de nous contacter par le formulaire de contact ci-joint.